L'obligation de vérifier la régularité sociale du sous-traitant demeure. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail encadrent cette vigilance quel que soit le partenaire.
Le donneur d'ordre reste tenu de s'assurer de la régularité sociale de tout sous-traitant. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail imposent la vérification de l'attestation de vigilance tous les six mois. Le principe de solidarité financière en cas de travail dissimulé s'applique pour protéger le respect des obligations sociales sur le chantier.
Un carreleur envisage de sous-traiter à une entreprise basée à l'étranger. Il exige les justificatifs de régularité sociale équivalents et vérifie la situation avant de démarrer, pour ne pas s'exposer à la solidarité.