En sous-traitant à une entreprise étrangère, l'attestation de vigilance française est-elle toujours exigée ?

L'obligation de vérifier la régularité sociale du sous-traitant demeure. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail encadrent cette vigilance quel que soit le partenaire.

Ce qu'il faut comprendre

Le donneur d'ordre reste tenu de s'assurer de la régularité sociale de tout sous-traitant. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail imposent la vérification de l'attestation de vigilance tous les six mois. Le principe de solidarité financière en cas de travail dissimulé s'applique pour protéger le respect des obligations sociales sur le chantier.

Sur le terrain

Un carreleur envisage de sous-traiter à une entreprise basée à l'étranger. Il exige les justificatifs de régularité sociale équivalents et vérifie la situation avant de démarrer, pour ne pas s'exposer à la solidarité.

À retenir

• L'obligation de vigilance ne disparaît pas
• Vérifier la régularité sociale du sous-traitant
• La solidarité financière protège les obligations sociales