Tous les combien dois-je demander l'attestation URSSAF à mes sous-traitants ?

Tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat. Une seule vérification à la signature ne suffit pas.

Ce qu'il faut comprendre

L'obligation de vigilance est continue et non ponctuelle. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail imposent de contrôler l'attestation de vigilance URSSAF au moment de la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à son terme. Cette périodicité conditionne votre protection contre la solidarité financière.

Sur le terrain

Un menuisier travaille dix mois avec le même sous-traitant. Il demande l'attestation à la signature, puis à nouveau au sixième mois. Chaque document daté est archivé pour prouver le respect de son obligation.

À retenir

• Vérification à la signature puis tous les 6 mois
• Obligation continue jusqu'à la fin du contrat
• Archiver chaque attestation datée