J'ai plusieurs sous-traitants sur un même chantier. Dois-je vérifier chacun séparément ?

Oui, l'obligation de vigilance s'applique à chaque sous-traitant individuellement. Chacun doit fournir son attestation de vigilance URSSAF, contrôlée tous les 6 mois.

Ce qu'il faut comprendre

Il n'existe pas de contrôle global : chaque relation de sous-traitance obéit à l'obligation de vigilance. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail imposent de vérifier l'attestation de vigilance de chaque sous-traitant à intervalles réguliers. Un seul sous-traitant non vérifié suffit à engager la solidarité financière pour ce contrat.

Sur le terrain

Un maçon coordonne trois sous-traitants sur une rénovation. Il constitue un dossier par entreprise, avec l'attestation de vigilance de chacune, et suit les échéances semestrielles séparément.

À retenir

• Vérifier chaque sous-traitant individuellement
• Un dossier d'attestations par entreprise
• Un seul manquement engage la solidarité