Je suis terrassier titulaire, dois-je déclarer chaque sous-traitant séparément sur un marché public ?

Oui, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une acceptation et d'un agrément de ses conditions de paiement via le formulaire officiel DC4. Un dossier incomplet pour l'un d'eux est rejeté.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique imposent au titulaire de faire accepter chaque sous-traitant et d'obtenir l'agrément de ses conditions de paiement au moyen du DC4. Chaque intervenant sous-traité doit donc être déclaré individuellement et complètement.

Sur le terrain

Un terrassier titulaire sous-traite le transport et la démolition à deux entreprises différentes. Il établit un DC4 complet pour chacune, plutôt qu'un seul dossier global, pour éviter tout rejet.

À retenir

• Déclarer chaque sous-traitant individuellement
• Un DC4 complet par intervenant
• Un dossier incomplet pour l'un entraîne son rejet (articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique)