Le DC4 est le formulaire officiel de déclaration de sous-traitance sur les marchés publics. Il sert à faire accepter le sous-traitant et à faire agréer ses conditions de paiement.
Sur un marché public, l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement doivent être demandés par le titulaire via le formulaire officiel DC4 (articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique). Sans ce document complet, le sous-traitant ne peut pas être validé et son intervention est bloquée.
Un couvreur titulaire veut sous-traiter la zinguerie. Il apprend que sans DC4 renseigné et transmis, son sous-traitant sera refusé par le maître d'ouvrage public : il le complète donc avant démarrage.