Cela signifie que si un sous-traitant fraude et que vous n'avez pas vérifié son attestation URSSAF tous les 6 mois, l'administration peut vous réclamer ses cotisations et amendes. C'est une responsabilité en cascade.
La solidarité financière fait peser sur le donneur d'ordre les dettes sociales du sous-traitant défaillant. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail conditionnent l'exonération au contrôle régulier de l'attestation de vigilance. Sans ce contrôle, vous devenez solidairement redevable des rappels de cotisations et des sanctions liés au travail dissimulé.
Un plaquiste croit que la situation de son sous-traitant ne le concerne pas. Après un contrôle URSSAF révélant du travail dissimulé, il reçoit une demande de paiement solidaire, faute d'avoir vérifié les attestations.