Sur un avenant de sous-traitance, si rien n'est signé, je perds quoi concrètement ?

Vous perdez le droit de réclamer le paiement des travaux supplémentaires réalisés. Concrètement, c'est une perte sèche des matériaux et de la main-d'œuvre engagés hors contrat.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 encadre la sous-traitance et fait dépendre le paiement des travaux supplémentaires d'un ordre écrit de l'entrepreneur principal. Sans cet écrit, vous ne pouvez pas prétendre au paiement de ces prestations. Le coût des matériaux et de la main-d'œuvre déployés reste alors à votre charge.

Sur le terrain

Un sous-traitant plaquiste monte des cloisons supplémentaires sans avenant signé. Le principal refuse de payer : le plaquiste supporte le coût des plaques et des heures passées, sans recours faute d'ordre écrit.

À retenir

• Sans écrit, pas de paiement des travaux en plus
• La perte porte sur matériaux et main-d'œuvre
• L'ordre écrit évite cette perte sèche