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Comment prouver mon tarif horaire quand j'ai travaillé en sous-traitance sans rien signer ?

C'est justement le problème : sans contrat écrit, la preuve du tarif horaire est très difficile. Appuyez-vous sur vos relevés d'heures et vos échanges pour tenter de l'établir.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 exige un écrit pour tout contrat de sous-traitance. En son absence, prouver le tarif horaire ou forfaitaire exigible en cas de litige devient très difficile, et vous risquez un impayé partiel. Vos relevés d'heures, e-mails et devis non signés constituent alors les seuls indices disponibles.

Sur le terrain

Vous avez travaillé plusieurs semaines sans contrat, sur un tarif annoncé oralement. Pour appuyer votre facture, vous produisez vos feuilles d'heures et les messages où le tarif a été évoqué, sans garantie face à un donneur d'ordre contestataire.

À retenir