Comment sécuriser une vraie sous-traitance pour éviter la requalification URSSAF quand je suis menuisier ?

Laissez le sous-traitant autonome dans ses horaires, ses méthodes et ses moyens, et évitez l'exclusivité. Un prestataire réellement indépendant échappe à la présomption de subordination.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 8221-6 du Code du travail présume le non-salariat de l'auto-entrepreneur, et cette présomption tient tant qu'aucun lien de subordination n'est démontré. La Cour de cassation examine si l'intéressé organise librement son travail : plus il est autonome, plus le statut d'indépendant est solide.

Sur le terrain

Un menuisier confie une pose à un indépendant qui fixe ses propres horaires, utilise son outillage et travaille aussi pour d'autres clients : la relation ressemble à une vraie sous-traitance.

À retenir

• Préserver l'autonomie d'organisation du prestataire
• Éviter l'exclusivité de fait
• Laisser le sous-traitant utiliser ses propres moyens