Est-ce que je peux faire travailler un sous-traitant électricien à mes horaires sans risque de requalification ?

Non, imposer vos horaires est justement l'un des indices que l'URSSAF retient pour caractériser un lien de subordination. Cela peut entraîner une requalification en contrat de travail.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 8221-6 du Code du travail protège l'auto-entrepreneur par une présomption de non-salariat, mais la Cour de cassation retient le lien de subordination lorsque l'artisan dicte les horaires et contrôle l'exécution du travail comme le ferait un employeur. Un vrai sous-traitant organise lui-même son temps et ses méthodes.

Sur le terrain

Un électricien indépendant qui pointe aux mêmes heures que vos salariés, sous vos directives permanentes, ressemble davantage à un employé qu'à un prestataire autonome aux yeux d'un contrôleur.

À retenir

• Imposer les horaires est un indice de subordination
• Le sous-traitant doit rester autonome dans son organisation
• La requalification transforme le contrat en contrat de travail