Non, il doit d'abord être accepté et ses conditions de paiement agréées via le formulaire officiel DC4. Un dossier incomplet ou absent entraîne son rejet.
Les articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique subordonnent l'intervention du sous-traitant à son acceptation et à l'agrément de ses conditions de paiement, demandés par le titulaire au moyen du DC4. Faire intervenir un sous-traitant non validé expose au blocage administratif du chantier.
Un menuisier titulaire est tenté de laisser son sous-traitant démarrer pour tenir les délais. Il attend finalement l'acceptation via le DC4, car un sous-traitant non agréé risquait d'être écarté du chantier public.