Mon sous-traitant peut-il commencer à travailler sur le chantier public avant l'acceptation du maître d'ouvrage ?

Non, il doit d'abord être accepté et ses conditions de paiement agréées via le formulaire officiel DC4. Un dossier incomplet ou absent entraîne son rejet.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique subordonnent l'intervention du sous-traitant à son acceptation et à l'agrément de ses conditions de paiement, demandés par le titulaire au moyen du DC4. Faire intervenir un sous-traitant non validé expose au blocage administratif du chantier.

Sur le terrain

Un menuisier titulaire est tenté de laisser son sous-traitant démarrer pour tenir les délais. Il attend finalement l'acceptation via le DC4, car un sous-traitant non agréé risquait d'être écarté du chantier public.

À retenir

• Attendre l'acceptation avant toute intervention
• Passer par le formulaire officiel DC4
• Un sous-traitant non validé est rejeté (articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique)