Vous vous exposez à un blocage administratif, car son acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement n'ont pas été obtenus via le DC4. Le sous-traitant non validé peut être écarté.
Sur un marché public, l'intervention d'un sous-traitant suppose son acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement, demandés par le titulaire via le formulaire officiel DC4 (articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique). Faire intervenir un sous-traitant non déclaré aboutit à un dossier incomplet et à un possible blocage du chantier.
Un couvreur titulaire laisse un sous-traitant intervenir sans DC4 pour gagner du temps. Le maître d'ouvrage public constate l'absence de déclaration et bloque la situation jusqu'à régularisation.