Je suis peintre, je passe par un sous-traitant sur un gros chantier. Puis-je être contrôlé sur sa situation sociale ?

Oui, en tant que donneur d'ordre vous devez pouvoir prouver la vérification tous les 6 mois de l'attestation de vigilance URSSAF. À défaut, la solidarité financière s'applique.

Ce qu'il faut comprendre

Le contrôle porte sur le respect de votre obligation de vigilance. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail exigent que vous conserviez la preuve d'avoir vérifié l'attestation URSSAF de votre sous-traitant à intervalles réguliers. En cas de travail dissimulé constaté, cette preuve conditionne votre exonération de la solidarité.

Sur le terrain

Un peintre sous-traite une partie d'un chantier hôtelier. Lors d'un contrôle, il présente les attestations de vigilance datées de la signature et du sixième mois, démontrant qu'il a rempli son obligation.

À retenir

• Le donneur d'ordre peut être contrôlé
• Conserver la preuve des vérifications semestrielles
• La preuve conditionne l'exonération de solidarité