Est-ce que je risque une amende si un sous-traitant abandonne mes déchets de chantier ?

Oui, votre responsabilité de producteur peut être engagée. Les amendes pour dépôt sauvage peuvent atteindre 75 000 euros, en plus des frais d'enlèvement.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement encadrent la responsabilité pénale et civile liée aux déchets. Le producteur initial reste concerné même s'il a confié les déchets à un tiers.

Sur le terrain

Un sous-traitant abandonne des déchets à côté du chantier. L'administration remonte jusqu'à vous, producteur, et vous notifie une amende et les frais d'enlèvement.

À retenir

• Responsabilité jusqu'à l'élimination effective
• Amende pouvant atteindre 75 000 €
• Frais d'enlèvement d'office en plus