En tant que chauffagiste, fournir mes outils à mon sous-traitant peut-il me valoir un redressement URSSAF ?

Oui, fournir le matériel est un indice classique de subordination. Associé à d'autres, il peut motiver une requalification en contrat de travail et un redressement.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 8221-6 du Code du travail présume le non-salariat de l'auto-entrepreneur, mais la jurisprudence de la Cour de cassation retient le lien de subordination lorsque l'artisan met à disposition les moyens de travail comme un employeur. Un prestataire indépendant utilise en principe son propre outillage.

Sur le terrain

Un chauffagiste prête chaudière-portative, outillage et véhicule à son sous-traitant, qui ne possède rien en propre. Ce dépendance matérielle nourrit l'analyse de salariat déguisé.

À retenir

• Fournir le matériel affaiblit le statut d'indépendant
• Le prestataire est censé disposer de ses propres moyens
• C'est un indice parmi d'autres du lien de subordination