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Je suis maçon, comment prouver la répartition des tâches si mon sous-traitant conteste sa part de malfaçon ?

Appuyez-vous sur le contrat de sous-traitance et sur les traces de son intervention. C'est ce cadre qui fonde votre recours, tandis que vous restez responsable de tout envers le client.

Ce qu'il faut comprendre

Le contrat de sous-traitance qui vous lie précise les prestations confiées et sert de base à votre recours. Des preuves d'intervention (photos datées, comptes rendus, bons de livraison) aident à établir sa part. Envers le maître d'ouvrage, vous répondez toutefois de l'ensemble de l'ouvrage (article 1797 du Code civil).

Sur le terrain

Un sous-traitant conteste avoir monté un mur fissuré. Le maçon principal produit le contrat de sous-traitance décrivant ce lot et des photos datées de son intervention pour appuyer son recours.

À retenir