Comment prouver que c'est bien mon sous-traitant qui a causé la malfaçon et pas moi ?

Documentez précisément qui a réalisé chaque lot : contrat, planning, photos, comptes rendus. Ces éléments soutiennent votre recours contre le sous-traitant.

Ce qu'il faut comprendre

Envers le client, la répartition importe peu : vous répondez de tout l'ouvrage (article 1797 du Code civil). Mais pour votre recours, il faut établir la part du sous-traitant, ce que fait le contrat de sous-traitance appuyé par des preuves de son intervention (photos datées, comptes rendus).

Sur le terrain

Sur un chantier, le lot plomberie est sous-traité. Une fuite apparaît. Le plombier principal produit le contrat, le planning et des photos montrant l'intervention du sous-traitant sur ce réseau pour fonder son recours.

À retenir

• Envers le client, la répartition ne vous dégage pas (article 1797 du Code civil)
• Le recours suppose de prouver la part du sous-traitant
• Photos datées et comptes rendus soutiennent la preuve