Oui, dans les marchés privés soumis à la loi de 1975, l'acceptation du sous-traitant relève du maître d'ouvrage. S'il ne l'accepte pas, le sous-traitant n'a pas d'action directe et sa présence peut être contestée.
L'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 prévoit que, dans les marchés privés, le sous-traitant doit être accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Ce dernier a donc un rôle dans l'acceptation. Sans cette acceptation, le sous-traitant perd l'action directe et sa présence sur le chantier peut être remise en cause, d'où un contentieux entre entreprises.
Un carreleur amène un sous-traitant sans l'avoir fait accepter. En cours de chantier, le maître d'ouvrage refuse cette présence : faute d'acceptation, le sous-traitant n'a pas d'action directe et doit quitter le chantier.