Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — menuisier
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier. Vous devez reprendre les malfaçons à vos frais avant de vous retourner en recours contre votre sous-traitant.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de menuiserie, si le sous-traitant pose mal un bloc-baie ou foire les réglages de coulissants, c'est vers vous que le client final se tourne. Pour l'artisan, la note est salée : vous payez une première fois la pose, vous immobilisez vos propres compagnons pour tout redéposer et refaire à vos frais, ce qui provoque une tension immédiate sur votre trésorerie.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
La relation repose sur le contrat de sous-traitance qui lie votre entreprise au sous-traitant et sur le cadre juridique de l'article 1797 du Code civil. Vis-à-vis du client, vous endossez la pleine responsabilité du travail livré.
Comment faire, concrètement
Constatez les malfaçons sur le chantier de menuiserie avec le client et planifiez la reprise urgente.
Mobilisez votre équipe pour refaire les travaux non conformes à vos frais afin de satisfaire le maître d'ouvrage.
Rassemblez le contrat de sous-traitance et les preuves des malfaçons constatées.
Exercez votre recours contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Envoyer le client final régler directement ses comptes avec le sous-traitant.
Attendre que le sous-traitant intervienne alors que le maître d'ouvrage exige la livraison immédiate.
Oublier de formaliser clairement le contrat de sous-traitance avant le début du chantier.
Questions fréquentes
Le client peut-il attaquer directement mon sous-traitant ?
Non, le maître d'ouvrage n'a pas de lien contractuel direct avec lui. C'est vous qu'il tient pour responsable de la totalité du chantier.
Puis-je refuser de payer le sous-traitant si le travail est mal fait ?
Vous devez vous référer aux clauses de votre contrat de sous-traitance et aux conditions de réception des travaux. La gestion des impayés doit respecter le cadre légal pour éviter un retour de bâton juridique.
Comment prouver que la malfaçon vient du sous-traitant ?
Conservez un dossier béton avec des photos des désordres sur les menuiseries, les échanges éccrits et le contrat signé. Ces éléments appuieront votre recours.