Est-ce que je peux refuser d'intervenir si le travail du corps d'état précédent est bâclé ?

Oui, et c'est souvent la bonne décision. À défaut de refuser, vous devez au minimum émettre des réserves écrites préalables avant toute pose.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation attache à l'artisan un devoir de réserve et d'alerte. Face à un support manifestement défectueux, vous pouvez refuser d'intervenir tant qu'il n'est pas repris. Si vous choisissez d'intervenir, vos réserves doivent être écrites et préalables, sous peine d'engager votre responsabilité.

Sur le terrain

Un chauffagiste doit poser un plancher chauffant sur une dalle mal réalisée. Il refuse d'intervenir tant que la dalle n'est pas reprise et le notifie par écrit, se protégeant de tout reproche ultérieur.

À retenir

• Vous pouvez refuser d'intervenir sur un support défectueux
• Sinon, réserves écrites préalables obligatoires
• Le devoir d'alerte encadre votre intervention