Est-ce que je peux refuser d'intervenir en parfait achèvement si le désordre vient de l'usure ?

Oui, la garantie de parfait achèvement exclut les désordres résultant de l'usure normale. Si le désordre provient bien de l'usure, il n'entre pas dans votre obligation de reprise.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil institue une garantie de parfait achèvement d'un an, mais en écarte les désordres dus à l'usure normale ou à un mauvais usage du client. Vous n'êtes donc pas tenu de reprendre gratuitement ce qui relève simplement du vieillissement normal de l'ouvrage. La qualification de l'usure doit rester objective.

Sur le terrain

Un serrurier est appelé pour une gâche qui joue légèrement après un an d'ouvertures répétées. Si cela relève de l'usure normale d'usage, il peut refuser la reprise gratuite au titre de la garantie de parfait achèvement.

À retenir

• L'usure normale est exclue de la garantie
• Le vieillissement d'usage n'oblige pas à reprendre gratuitement
• La qualification de l'usure doit être objective