Le locataire est tenu de tolérer les travaux d'amélioration ou de réparation urgente décidés par le propriétaire. En cas de refus d'accès, c'est au propriétaire de saisir le juge.
L'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 met à la charge du locataire l'obligation de laisser réaliser ces travaux dans le logement. L'organisation pratique de l'intervention relève de la relation entre bailleur et locataire ; si l'accès est bloqué, le propriétaire engage la voie judiciaire.
Un menuisier doit remplacer des fenêtres pour le compte du propriétaire : l'accès s'organise avec le locataire, tenu de tolérer les travaux, et le juge peut être saisi en cas de refus.