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Électricien, le propriétaire m'envoie mais le locataire ne répond pas et n'ouvre jamais, que doit faire le propriétaire ?

Le propriétaire doit saisir le juge pour contraindre le locataire à laisser l'accès aux travaux. Le locataire est en principe tenu de les tolérer.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 fait peser sur le locataire l'obligation de tolérer les travaux d'amélioration ou de réparation urgente. Face à un locataire injoignable ou qui refuse d'ouvrir, c'est au bailleur d'engager la procédure judiciaire, l'artisan ne pouvant pénétrer sans autorisation.

Sur le terrain

Un électricien doit remettre aux normes le logement mais le locataire n'ouvre jamais : le propriétaire saisit le juge pour obtenir une décision imposant l'accès.

À retenir

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