Peintre, le propriétaire veut rénover mais le locataire dit que c'est chez lui : qui a raison ?

Le locataire doit tolérer les travaux d'amélioration ou de réparation urgente décidés par le propriétaire, même dans le logement qu'il occupe. En cas de refus, le propriétaire peut saisir le juge.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 concilie la jouissance du logement par le locataire avec le droit du propriétaire de faire réaliser ce type de travaux. Le locataire ne peut donc s'y opposer par principe, et le refus se règle par le juge.

Sur le terrain

Un peintre intervient pour une rénovation commandée par le bailleur ; le locataire invoque sa jouissance des lieux, mais il reste tenu de tolérer les travaux prévus.

À retenir

• Le locataire doit tolérer les travaux du propriétaire
• La jouissance du logement ne bloque pas ces travaux
• Le juge tranche en cas de refus