Maçon, je dois consolider un mur pour le propriétaire mais le locataire ne veut rien savoir, comment débloquer ?

Le locataire doit tolérer les travaux d'amélioration ou de réparation urgente. En cas de refus, c'est au propriétaire de saisir le juge pour l'y contraindre.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au locataire de laisser réaliser ce type de travaux dans le logement. L'artisan ne peut pas passer outre le refus ; la voie légale est la saisine du juge par le bailleur pour obtenir l'accès.

Sur le terrain

Un maçon mandaté pour reprendre un mur porteur ne peut pas intervenir car le locataire s'y oppose : le propriétaire doit alors saisir le juge pour permettre les travaux.

À retenir

• Le locataire doit tolérer les travaux nécessaires
• Le refus se règle par le juge
• L'artisan ne force pas l'accès