Terrassier, je dois accéder à un terrain via un logement loué pour des travaux du propriétaire, le locataire bloque : que faire ?

Le locataire est tenu de tolérer les travaux d'amélioration ou de réparation urgente décidés par le propriétaire. S'il bloque l'accès nécessaire, le propriétaire doit saisir le juge.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au locataire de laisser réaliser ce type de travaux. Lorsque l'accès au chantier suppose de passer par le logement et que le locataire s'y oppose, l'artisan ne peut forcer le passage : le bailleur doit saisir le juge.

Sur le terrain

Un terrassier doit passer par la cour du logement loué pour amener sa mini-pelle, mais le locataire ferme l'accès : le propriétaire saisit le juge pour l'y contraindre.

À retenir

• Le locataire doit tolérer les travaux prévus
• L'accès ne se force pas
• Le propriétaire saisit le juge en cas de blocage