Le maître d'ouvrage n'est tenu envers vous que dans le cadre de l'action directe, qui suppose que vous ayez été accepté et vos conditions agréées. Sinon, votre débiteur reste l'entreprise donneuse d'ordre.
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 encadre les rapports entre sous-traitant, entreprise principale et maître d'ouvrage. L'action directe de l'article 14-1 permet de réclamer au maître d'ouvrage, mais uniquement si les conditions de l'article 3 sont remplies : acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement. Si ces formalités n'ont pas été faites, le maître d'ouvrage n'est pas votre débiteur direct.
Un façadier ravale une copropriété en sous-traitance. Le syndic maître d'ouvrage refuse de traiter directement avec lui car il n'a jamais été accepté formellement. Le façadier doit alors se tourner vers l'entreprise générale.