Je suis maçon, mon sous-traitant ne travaille que pour moi : ça pose problème ?

L'exclusivité prolongée est un indice de subordination retenu par l'URSSAF. Combinée à d'autres éléments, elle peut conduire à requalifier le contrat en contrat de travail.

Ce qu'il faut comprendre

Selon l'article L. 8221-6 du Code du travail, l'auto-entrepreneur bénéficie d'une présomption de non-salariat, mais la Cour de cassation apprécie l'existence d'un lien de subordination à partir d'un faisceau d'indices. L'absence de toute autre clientèle affaiblit la position d'indépendant réel.

Sur le terrain

Un indépendant qui n'a que votre entreprise comme donneur d'ordre, sans matériel propre ni liberté d'organisation, coche plusieurs cases du salariat déguisé lors d'un contrôle.

À retenir

• L'exclusivité seule ne suffit pas mais pèse dans le faisceau
• Un vrai indépendant a plusieurs clients
• Le cumul d'indices déclenche la requalification