Je suis peintre, mon sous-traitant a raté les finitions. Puis-je déduire la reprise de ce que je lui dois ?

Cela dépend de votre contrat de sous-traitance, qui encadre vos rapports financiers. En tout état de cause, vous devez d'abord reprendre les finitions envers le client.

Ce qu'il faut comprendre

Le contrat de sous-traitance qui vous lie fixe le cadre de vos comptes avec le sous-traitant et fonde votre recours pour le coût de reprise. Mais envers le maître d'ouvrage, vous restez responsable de l'ensemble (article 1797 du Code civil), donc la reprise passe avant tout arrangement financier avec le sous-traitant.

Sur le terrain

Un peintre principal reprend des finitions ratées par son sous-traitant. Il chiffre ce coût et, selon les termes de son contrat de sous-traitance, l'impute sur les sommes restant dues à ce dernier.

À retenir

• Le contrat de sous-traitance encadre vos comptes
• Reprendre d'abord les désordres envers le client (article 1797 du Code civil)
• Chiffrer précisément la reprise avant toute imputation