Reprenez le formulaire officiel DC4 et complétez tous les éléments manquants : acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement. Un dossier complet est la condition de validation.
Le rejet vient généralement d'un dossier incomplet. Les articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique imposent au titulaire de demander, via le DC4, l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Compléter précisément ces rubriques permet au maître d'ouvrage de valider.
Un carreleur titulaire voit son sous-traitant rejeté faute de conditions de paiement renseignées. Il reprend le DC4, complète cette partie, le retransmet et obtient l'acceptation.