Vous devez fournir, via le formulaire officiel DC4, l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Tout dossier incomplet est rejeté.
Les articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique imposent que le titulaire demande, au moyen du DC4, l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Un dossier lacunaire, sans ces éléments correctement renseignés, est écarté par le maître d'ouvrage public.
Un façadier titulaire prépare son DC4 : identité du sous-traitant, nature et montant des prestations sous-traitées, conditions de paiement. En fournissant tout, il évite le rejet pour dossier incomplet.