Demandez l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement via le formulaire officiel prévu (DC4). Tout dossier incomplet est rejeté.
Dans un marché public, c'est au titulaire de demander l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, au moyen du formulaire officiel DC4 (articles R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique). Un dossier incomplet ou mal renseigné est écarté par le maître d'ouvrage public.
Un maçon titulaire d'un marché public veut faire intervenir un sous-traitant plaquiste. Il remplit intégralement le DC4 avec les conditions de paiement avant démarrage, évitant le rejet qu'il avait connu avec un dossier incomplet.