Quel recours ai-je contre un sous-traitant qui refuse d'assumer ses malfaçons ?

Vous pouvez exercer un recours contre lui sur la base du contrat de sous-traitance qui vous lie. Commencez par une mise en demeure documentée du coût de reprise.

Ce qu'il faut comprendre

Le contrat de sous-traitance encadre vos rapports avec lui : c'est le fondement de votre recours pour récupérer le coût des reprises. En parallèle, votre responsabilité envers le maître d'ouvrage reste entière (article 1797 du Code civil), ce qui vous oblige à traiter d'abord les désordres.

Sur le terrain

Un couvreur principal reprend une toiture mal posée par son sous-traitant, qui refuse de payer. Il lui adresse une mise en demeure chiffrée avec photos et factures de reprise, base d'une éventuelle action.

À retenir

• Le recours s'appuie sur le contrat de sous-traitance
• Mise en demeure documentée avant toute action
• Votre responsabilité envers le client reste entière (article 1797 du Code civil)