Dois-je reprendre à mes frais les malfaçons de mon sous-traitant avant même d'avoir été remboursé ?

Oui, vous devez d'abord reprendre les désordres à vos frais envers le client, puis récupérer les sommes auprès du sous-traitant. L'ordre est important.

Ce qu'il faut comprendre

Votre responsabilité envers le maître d'ouvrage est engagée pour tout le chantier (article 1797 du Code civil) : vous ne pouvez pas attendre d'être remboursé pour agir. Vous reprenez donc les malfaçons, puis vous exercez votre recours contre le sous-traitant sur la base du contrat de sous-traitance.

Sur le terrain

Un plaquiste sous-traitant laisse des joints défectueux. L'entreprise principale reprend l'ensemble des joints à ses frais pour livrer dans les temps, puis adresse une facture de reprise au sous-traitant.

À retenir

• Reprendre d'abord, se faire rembourser ensuite
• Responsabilité pleine envers le client (article 1797 du Code civil)
• Documenter le coût de reprise pour le recours