Je suis plaquiste, si je donne des ordres quotidiens à mon sous-traitant, est-ce du salariat déguisé ?

Cela peut l'être : donner des ordres et contrôler l'exécution comme un employeur caractérise le lien de subordination. L'URSSAF peut alors requalifier la relation en contrat de travail.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 8221-6 du Code du travail présume le non-salariat, mais la Cour de cassation définit le lien de subordination comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un donneur d'ordre habilité à commander, contrôler et sanctionner. Des directives quotidiennes détaillées relèvent de cette autorité.

Sur le terrain

Un plaquiste indique chaque matin à l'indépendant les tâches précises, vérifie son travail en continu et le reprend comme un salarié : ce mode de direction alimente le soupçon de salariat déguisé.

À retenir

• Donner des ordres détaillés révèle une autorité d'employeur
• Le contrôle continu est un indice fort
• La requalification en contrat de travail est possible