Est-ce que je peux inclure une clause dans mon contrat de sous-traitance pour me protéger des malfaçons ?

Oui, le contrat de sous-traitance est le cadre de vos rapports et fonde votre recours. Une clause claire sur la reprise et la responsabilité du sous-traitant renforce votre position.

Ce qu'il faut comprendre

Le contrat de sous-traitance qui vous lie au sous-traitant sert de base à votre recours en cas de désordre. Mais il ne change rien envers le client : vous restez pleinement responsable de l'ouvrage devant le maître d'ouvrage (article 1797 du Code civil), et devez reprendre les malfaçons avant d'agir contre le sous-traitant.

Sur le terrain

Avant de démarrer, un façadier fait signer à son sous-traitant un contrat précisant l'obligation de reprise à ses frais des désordres. En cas de malfaçon, ce document facilite son recours.

À retenir

• Le contrat de sous-traitance encadre votre recours
• Une clause de reprise clarifie les obligations
• Votre responsabilité envers le client demeure (article 1797 du Code civil)