Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — terrassier
Recours artisan contre sous traitant malfacons Vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier de terrassement. Vous devez reprendre les désordres à vos frais puis vous retourner en recours contre votre sous-traitant.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de terrassement, un fond de fouille mal nivelé ou un compactage raté par votre sous-traitant se voit tout de suite et bloque la suite des travaux. Pour l'artisan terrassier, cela se traduit immédiatement par un double coût de main-d'œuvre pour tout casser et recommencer, ainsi qu'une forte tension de trésorerie en attendant de régulariser la situation.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
Selon l'Article 1797 du Code civil et les termes du contrat de sous-traitance liant l'entreprise principale au sous-traitant, vous êtes l'unique interlocuteur du client et endossez la pleine responsabilité des malfaçons constatées sur le terrain.
Comment faire, concrètement
Constatez les malfaçons de terrassement sur le chantier et faites des photos précises.
Reprenez les travaux à vos frais pour satisfaire le maître d'ouvrage et tenir les délais.
Rassemblez le contrat de sous-traitance liant l'entreprise principale au sous-traitant.
Exercez votre recours contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des sommes engagées.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre que le sous-traitant intervienne pour reprendre le terrassement alors que le client exige des résultats immédiats.
Oublier de formaliser clairement les responsabilités dans le contrat de sous-traitance.
Ignorer l'impact de la double main-d'œuvre sur sa trésorerie en absorbant le coût sans anticipation.
Questions fréquentes
Puis-je refuser de réparer les malfaçons de mon sous-traitant en renvoyant le client vers lui ?
Non, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier. C'est à vous de reprendre les désordres avant d'exercer votre recours.
Sur quoi m'appuyer pour me retourner contre mon sous-traitant ?
Vous devez vous référer à l'Article 1797 du Code civil et aux clauses du contrat de sous-traitance liant l'entreprise principale au sous-traitant. Ce cadre juridique fonde votre recours après la reprise des travaux.
Comment limiter l'impact de ces malfaçons sur ma trésorerie de terrassier ?
En anticipant dès le départ la rédaction rigoureuse du contrat de sous-traitance et en réagissant très vite pour enclencher le recours après avoir assuré la reprise du chantier.