Est-ce que je peux arrêter mon chantier de sous-traitance tant que je ne suis pas payé des travaux déjà faits ?

C'est une décision lourde qui dépend de votre contrat et du cadre de la sous-traitance. Avant tout arrêt, formalisez par écrit vos réclamations de paiement.

Ce qu'il faut comprendre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 encadre votre relation avec le donneur d'ordre, mais l'interruption d'un chantier peut vous exposer si elle n'est pas justifiée. Commencez par une mise en demeure écrite réclamant le paiement des prestations conformes déjà réalisées, avant d'envisager toute suspension.

Sur le terrain

Un carreleur sous-traitant non réglé de deux situations envoie d'abord une mise en demeure écrite réclamant le paiement. Il documente ainsi sa démarche avant d'envisager une éventuelle suspension.

À retenir

• Un arrêt de chantier n'est pas anodin
• Commencez par une mise en demeure écrite
• Réclamez le paiement des prestations conformes réalisées