Je suis sous-traitant menuisier, le principal me presse de commencer des travaux en plus sans attendre le papier. Je fonce ?

Non, attendez l'ordre écrit avant d'exécuter les travaux supplémentaires. Sans cet écrit de l'entrepreneur principal, vous ne pourrez pas en réclamer le paiement.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 encadre la sous-traitance et subordonne le paiement des travaux supplémentaires à un ordre écrit de l'entrepreneur principal. Commencer sur simple insistance verbale vous expose à un impayé si le principal conteste ensuite. Obtenir l'écrit avant de démarrer est votre seule protection.

Sur le terrain

Un sous-traitant menuisier est poussé à fabriquer des éléments supplémentaires sans commande écrite. Il attend le bon de commande du principal avant de lancer la fabrication, ce qui lui évite de travailler à perte.

À retenir

• N'exécutez pas sans ordre écrit
• La pression verbale ne remplace pas l'écrit
• L'écrit préalable protège votre paiement