Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers — serrurier
Responsabilite depot sauvage dechets batiment En tant que producteur des déchets, votre responsabilité pénale et civile est engagée si les vieux cylindres, serrures et chutes de métal de vos chantiers finissent en dépôt sauvage. Même si vous avez confié l'évacuation à un tiers non agréé, vous restez le seul responsable aux yeux de la loi.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de blindage de porte ou de remplacement de blocs-portes, vous repartez avec des kilos de vieux ferraillage, des cornières, des gonds et des carcasses de serrures. Pour aller plus vite, certains artisans confient ces encombrants à des 'personnes qui débarrassent' trouvées sur leboncoin ou payées en cash pour un aller simple à la déchetterie sauvage. Si les services de l'État retrouvent votre trace dans les tas de gravats et de métaux abandonnés, l'addition est salée : amendes pouvant atteindre 75 000 euros et prise en charge des frais d'enlèvement d'office.
Selon les Articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement, le producteur ou le détenteur initial des déchets est responsable de leur élimination, y compris lorsqu'il les confie à un tiers. Le Code punit lourdement le fait d'abandonner, de déposer ou de faire déposer des déchets en dehors des installations autorisées.
Comment faire, concrètement
Trier vos métaux, serrures et déchets de quincaillerie directement dans votre atelier ou votre fourgon.
Apporter vos déchets professionnels dans les déchetteries autorisées pour les artisans.
Exiger et conserver les bordereaux de suivi ou les reçus de dépôt pour chaque évacuation.
Vérifier systématiquement les agréments et la traçabilité si vous passez par un prestataire externe pour vos enlèvements.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Donner ses chutes de métaux et vieilles serrures à un particulier ou un ferrailleur sans récépissé officiel.
Jeter les déchets de serrurerie dans les bennes de chantier d'un autre corps de métier ou dans les poubelles de copropriété.
Penser que le problème s'arrête dès que les encombrants ont quitté le fourgon.
Questions fréquentes
Je donne mes vieux métaux à un ferrailleur officieux, qui est responsable s'il les jette dans la nature ?
Vous l'êtes toujours. En tant que producteur initial des déchets, la loi considère que vous êtes responsable de leur devenir jusqu'à leur élimination finale.
Quels sont les risques financiers exacts en cas de dépôt sauvage ?
Vous vous exposez à des amendes pouvant atteindre 75 000 euros ainsi qu'au paiement des frais d'enlèvement d'office des déchets par la collectivité.
Comment prouver ma bonne foi si mes déchets sont retrouvés dans la nature ?
Vous devez présenter des factures, des reçus de déchetterie professionnelle ou des bordereaux de suivi prouvant que vous avez confié vos déchets à des filières légales.