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Est-ce que je peux me retourner contre le maître d'ouvrage si mon donneur d'ordre est en liquidation ?

Oui, à condition d'avoir été accepté et vos conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. L'action directe existe précisément pour ces situations où le donneur d'ordre est défaillant.

Ce qu'il faut comprendre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 organise à l'article 14-1 une action directe du sous-traitant contre le maître d'ouvrage. Elle prend tout son sens quand l'entreprise principale ne peut plus payer. Encore faut-il remplir les conditions de l'article 3 : avoir été présenté au maître d'ouvrage et avoir fait agréer vos conditions de paiement. Sans cette formalité, la défaillance du donneur d'ordre vous laisse sans recours direct.

Sur le terrain

Un électricien sous-traitant apprend que l'entreprise générale qui l'employait est placée en liquidation. Comme il avait été accepté par écrit par le maître d'ouvrage en début de chantier, il peut réclamer son solde directement à ce dernier.

À retenir