Est-ce que je peux me retourner contre mon client s'il m'a imposé des matériaux non conformes ?

Votre responsabilité reste engagée envers l'ouvrage, mais un écrit préalable signalant la non-conformité et le refus est votre meilleure protection. Sans cela, vous supportez seul les conséquences.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre, et la réglementation européenne impose le marquage CE. Votre obligation de conseil vous oblige à alerter et, en cas d'insistance, à refuser. Un devoir d'alerte écrit et non suivi par le client peut atténuer votre position, mais la meilleure protection reste de ne pas poser de matériaux non conformes.

Sur le terrain

Un peintre reçoit un enduit non conforme imposé par le client. Il consigne par écrit son alerte sur la non-conformité avant de poser sous réserve, ce qui documente sa mise en garde en cas de litige ultérieur.

À retenir

• Votre responsabilité envers l'ouvrage reste engagée
• Un écrit d'alerte préalable est votre meilleure protection
• Le mieux reste de refuser les matériaux non conformes