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C'est quoi exactement une entreprise extérieure et une entreprise utilisatrice pour le plan de prévention ?

L'entreprise utilisatrice est celle qui accueille les travaux sur son site, l'entreprise extérieure est la vôtre qui vient y intervenir. Cette configuration déclenche le plan de prévention écrit selon les heures ou les risques.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail s'appliquent lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice. L'entreprise utilisatrice exploite le site où se déroulent les travaux, et l'entreprise extérieure est celle qui y intervient. Dans cette situation, un plan de prévention écrit est obligatoire au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques.

Sur le terrain

Vous intervenez comme entreprise extérieure dans une usine, qui est l'entreprise utilisatrice. C'est ce cadre qui impose, selon la durée ou les risques, l'élaboration conjointe d'un plan de prévention écrit.

À retenir

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