Oui, une intervention d'entreprise extérieure sur un site utilisateur impose un plan de prévention écrit au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques, ce qui est fréquent en toiture. Sans lui, l'accès peut être refusé.
Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail imposent un plan de prévention écrit lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. Le travail en toiture sur un site industriel actif présente souvent de tels risques, ce qui déclenche l'obligation ; son absence expose au refus d'accès, à l'exclusion et à une responsabilité pénale en cas d'accident.
Vous devez reprendre l'étanchéité d'une toiture au-dessus d'un atelier en fonctionnement. Compte tenu des risques de hauteur et de coactivité, vous établissez le plan de prévention écrit avec l'exploitant avant d'intervenir.