Un ouvrier s'est blessé sur un site industriel où il n'y avait pas de plan de prévention, quelle est ma responsabilité ?

Vous vous exposez à une responsabilité pénale : le plan de prévention écrit était obligatoire et son absence aggrave votre situation en cas d'accident. Vous risquez aussi l'exclusion du site.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail imposent un plan de prévention écrit quand une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. Son absence expose l'entreprise à un refus d'accès, à son exclusion et à une responsabilité pénale en cas d'accident, comme celui survenu.

Sur le terrain

Un de vos salariés est blessé sur un site où aucun plan de prévention n'avait été établi. L'absence de plan, alors qu'il était requis, pèse lourdement dans l'appréciation de votre responsabilité pénale.

À retenir

• Responsabilité pénale engagée en cas d'accident
• Le plan de prévention écrit était obligatoire
• Son absence aggrave la situation de l'entreprise