Un ouvrier s'est blessé mais dit que ce n'est pas grave et ne veut pas que je déclare. Que faire ?
Déclarez tout de même l'accident du travail à la CPAM dans les 48 heures. La déclaration est une obligation de l'employeur, pas une option laissée au salarié.
Ce qu'il faut comprendre
L'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale met la déclaration à la charge de l'employeur, qui reste tenu de son obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail). Même si le salarié minimise, l'employeur doit déclarer, car des complications peuvent apparaître plus tard et l'absence de déclaration lui serait reprochée.
Sur le terrain
Un peintre salarié se blesse au dos et dit que ça ira. L'employeur établit malgré tout la déclaration d'accident du travail dans les 48 heures pour se conformer à la loi et protéger le salarié.
À retenir
La déclaration incombe à l'employeur
Elle reste obligatoire même si le salarié minimise
Délai de 48 heures à respecter dans tous les cas
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