On m'a refusé l'accès à un site parce que je n'avais pas de plan de prévention, est-ce normal ?

Oui : sans plan de prévention écrit quand il est obligatoire, l'entreprise utilisatrice peut légitimement refuser l'accès. C'est l'une des conséquences prévues de l'absence de plan.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail imposent un plan de prévention écrit lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. En son absence, le refus d'accès au site, l'exclusion de l'entreprise et la responsabilité pénale en cas d'accident font partie des conséquences prévues.

Sur le terrain

Vous vous présentez sur un site industriel sans qu'aucun plan de prévention n'ait été établi. L'exploitant vous refuse l'accès tant que le plan écrit n'est pas rédigé, ce qui décale votre intervention.

À retenir

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