Qui doit rédiger le plan de prévention, moi ou l'entreprise qui m'accueille sur le site ?

C'est un travail conjoint entre l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice, formalisé par écrit. Le plan de prévention est établi ensemble avant l'intervention.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail organisent le plan de prévention entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure qui intervient chez elle, avec un écrit obligatoire au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. Le plan résulte d'une démarche commune d'analyse des risques, et non de la seule initiative de l'un ou de l'autre.

Sur le terrain

Avant votre intervention sur un site industriel, vous participez avec l'exploitant à l'inspection commune des lieux, puis vous formalisez ensemble le plan de prévention écrit décrivant risques et mesures.

À retenir

• Plan établi conjointement (extérieure et utilisatrice)
• Écrit obligatoire selon heures ou risques spécifiques
• Démarche commune d'analyse des risques