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Serrurier, j'interviens ponctuellement sur un site classé sensible, dois-je un plan de prévention ?

Oui si des risques spécifiques existent ou si le volume d'heures atteint le seuil : une entreprise extérieure sur un site utilisateur doit alors un plan de prévention écrit. Sinon, l'accès peut vous être refusé.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail imposent un plan de prévention écrit lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. Sur un site sensible, ces risques spécifiques déclenchent généralement l'obligation, et son absence expose au refus d'accès, à l'exclusion et à une responsabilité pénale en cas d'accident.

Sur le terrain

Vous devez sécuriser des accès sur un site industriel à risques. Compte tenu des risques spécifiques, vous établissez avec l'exploitant un plan de prévention écrit avant toute intervention.

À retenir