Au-delà d'un certain nombre d'heures de travaux ou dès qu'il existe des risques spécifiques, quand une entreprise extérieure intervient chez une entreprise utilisatrice. Le plan doit alors être écrit.
Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail rendent le plan de prévention écrit obligatoire lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, dès que le nombre d'heures de travaux atteint le seuil prévu ou en présence de risques spécifiques. En dessous et sans risque particulier, l'obligation d'écrit ne se déclenche pas de la même manière, mais l'absence de plan quand il est requis expose à de lourdes conséquences.
Vous prévoyez une intervention longue sur un site industriel. Comme le volume d'heures dépasse le seuil, vous savez qu'un plan de prévention écrit doit être établi avant le démarrage avec l'entreprise utilisatrice.